fiscalité de porte

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • fiscalité de porte (correct,feminine noun)

    CONT: Depuis le 1er janvier 2000, le Mali a adopté le Tarif Extérieur Commun. Il existe cependant plusieurs régimes économiques permettant l'exonération ou la suspension de la fiscalité de porte que les douanes maliennes autorisent : l'Admission Temporaire (AT) stipule que les marchandises importées sous ce régime[...]

anglais
  • entry taxes (correct)

    CONT: Higher entry taxes (customs duties) are out of the question because of the regional integration process in which Mali is participating, and because of market globalisation, which is proceeding hand in hand with a worldwide decline in customs tariffs.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3a10279fef1daf26/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrez-nous un café Explorer les données