opposition

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • opposition (correct,feminine noun)
anglais
  • adverse claim (correct)

    CONT: ""adverse claim"" includes a claim that a transfer was or would be wrongful or that a particular adverse person is the owner of or has an interest in a security. [Bank Act]

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
[...] fait d'invoquer qu'un transfert est ou serait illégal ou qu'un opposant déterminé détient la propriété de valeurs mobilières ou un droit sur celles-ci. [Loi sur les banques]

Classement

Collections

Domaines

  • Banque

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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