déposant

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • déposant (correct,masculine noun)

    CONT: Déposant : désigne la personne physique ou morale qui dépose la demande internationale.
    OBS: Marques de commerce, brevets, etc.

  • synonyme : déposante (correct,feminine noun)
anglais
  • applicant (correct)

    CONT: Applicant ... means the natural person who or legal entity which files the international application.
    OBS: Trademarks, Patents, etc.

espagnol
  • solicitante (correct,masculine and feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Propriété industrielle et intellectuelle

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3a3639629a952ab4/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrez-nous un café Explorer les données