Compte rendu des débats juridiques concernant les manquements mineurs à la discipline

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Compte rendu des débats juridiques concernant les manquements mineurs à la discipline (masculine noun)

    OBS: Source : Circulaire de janvier 1990, Sous-commissaire des programmes et des opérations correctionnels.

anglais
  • Recording of Minor Court Proceedings

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Actions en justice

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3a52d0e33b202104/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrez-nous un café Explorer les données