Groupe de travail N° 1 sur la double imposition et les questions connexes

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Groupe de travail N° 1 sur la double imposition et les questions connexes INT
  • synonyme : Groupe de travail sur la double imposition et les questions connexes INT
anglais
  • Working Party No. 1 on Double Taxation and Related Questions INT
  • synonyme : Working Party on Double Taxation and Related Questions INT

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3a7d45c7d9da8f73/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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