élément de passif général

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Désignations

français
  • élément de passif général (correct,masculine noun)

    CONT: Les éléments de passif qui ne peuvent pas être imputés à un crédit ministériel existant doivent être déclarés au Secrétariat du Conseil du Trésor pour inscription éventuelle comme élément de passif général, à la condition que les exigences en matière d'importance relative soient respectées.

anglais
  • general liability (correct)

    CONT: Liabilities that cannot be charged to an existing departmental appropriation must be reported to the Treasury Board Secretariat for possible recording as a general liability, provided materiality requirements are met.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Comptabilité publique

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3ad7c21738bdca1f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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