Projets de réglementation fédérale, 1997

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Désignations

français
  • Projets de réglementation fédérale, 1997 CA

    OBS: Publié en 1996 par Affaires réglementaires, Direction de la politique administrative, Conseil du Trésor du Canada.

  • synonyme : Projets de réglementation fédérale, 1997: guide des projets de réglementation planifiés CA
anglais
  • Federal Regulatory Plan, 1997 CA

    OBS: Issued in 1996 by Regulatory Affairs, Administrative Policy Branch, Treasury Board of Canada.

  • synonyme : Federal Regulatory Plan, 1997: a Guide to Planned Regulatory Initiatives CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration fédérale

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3b026800a1200c23/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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