licence canadienne

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • licence canadienne (correct,feminine noun)

    CONT: «licence» ou «licence canadienne» désigne la forme et la manière prescrite servant au Ministre à attester que les locaux où une drogue est fabriquée en tout ou en partie, ainsi que le procédé et les conditions de fabrication dans ces locaux, sont propres à garantir que la drogue n'est pas d'un usage dangereux [...]
    OBS: Tiré de la Loi et Règlements des aliments et drogues, 1990, page 94.

  • synonyme : licence (correct,feminine noun)
anglais
  • Canadian licence (correct,noun)
  • synonyme : licence (correct,noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Étiquetage (Emballages)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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