fiducie de bienfaisance révocable

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Désignations

français
  • fiducie de bienfaisance révocable (feminine noun)

    OBS: Trust = fiducie (OPG-4, 1984, p. 215). Il convient de rendre «charitable trust» par <fiducie de bienfaisance» plutôt que par «fiducie de charité» ou «fiducie charitable»; «bienfaisance» se dit de l'action de faire du bien dans un intérêt social tandis que «charité» et l'adjectif «charitable» renvoient à l'amour du prochain ou les bienfaits envers les pauvres.

anglais
  • revocable charitable trust

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes commerciaux ou non (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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