contrat d'affrètement à temps

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • contrat d'affrètement à temps (correct,masculine noun)

    OBS: L'entente.

  • synonyme : charte-partie à temps (correct,feminine noun)
anglais
  • time charter (correct,noun)

    OBS: The agreement.

  • synonyme : time charter party (correct)
  • synonyme : time charter-party (correct)
  • synonyme : time charterparty (correct)
espagnol
  • contrato de fletamento por precio y tiempo determinado (proposal,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Contrat d'affrètement d'un navire dont le fret est calculé au temps.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des contrats (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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