fiducie de soulagement de la pauvreté

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Désignations

français
  • fiducie de soulagement de la pauvreté (correct,feminine noun)
anglais
  • trust for relief of poverty (correct)

    OBS: The Trust Ordinance ... permits the creation of a Charitable Trust for ""relief of poverty"" designed for ""the benefit of the public or any section of the public ...""

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Fiducie créée en faveur d'une fin ou d'un bénéficiaire ayant pour but ou comme fonction de soulager la pauvreté.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes commerciaux ou non (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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