éléments de passif CAFE

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • éléments de passif CAFE (correct,masculine noun,plural)

    CONT: Report des éléments de passif inscrits. La Loi sur la gestion des finances publiques permet au Conseil du Trésor de déterminer la période pendant laquelle le paiement des éléments de passif des CAFE est permis. Comme aucun délai n'a été précisé, les éléments de passif non réglés liés à des autorisations annuelles doivent être reportés jusqu'à ce qu'ils cessent d'exister, [...]
    OBS: CAFE : créditeurs à la fin de l'exercice.

  • synonyme : éléments de passif des CAFE (correct,masculine noun)
anglais
  • PAYE liabilities (correct)

    CONT: Carry forward of recorded liabilities. The Financial Administration Act permits the Treasury Board to specify the period during which payment of PAYE liabilities is allowed. Since no time limit has been specified, unsettled liabilities related to lapsing authorities must be carried forward until they cease to exist.
    OBS: PAYE: Payables at Year-End.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Comptabilité publique

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3b73f4be1da13637/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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