spécialisation tarifaire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • spécialisation tarifaire (correct,feminine noun)

    OBS: A pour but d'individualiser un bien au point de vue douanier afin de lui appliquer un régime particulier; la spécialisation est dite «différentielle» si son objet est de surimposer un produit, ""préférentielle"" dans le cas inverse.

anglais
  • tariff specialization (correct)
espagnol
  • especialización tarifaria (correct,feminine noun)

    OBS: Tiene por objeto individualizar un bien desde el punto de vista aduanero para aplicarle un régimen especial.

  • synonyme : especialización arancelaria (correct,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

espagnol
Individualización de un producto en la nomenclatura aduanera.

Classement

Collections

Domaines

  • Commerce extérieur

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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