enregistrement légal

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • enregistrement légal (proposal,masculine noun)

    OBS: Terme plus général que le «dépôt légal» car il s'agit d'un dépôt effectué dans plusieurs bibliothèques et dans plusieurs pays.

anglais
  • register (correct)

    OBS: Having registered their journal internationally in Ottawa, Washington D.C. and Paris ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Propriété industrielle et intellectuelle

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3bd9968098aa6c9d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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