Avis de rajustement budgétaire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Avis de rajustement budgétaire (masculine noun)

    OBS: Avis signé par le Canada et transmis au conseil [tribal], qui fait état d'un rajustement du montant du financement de base ou secondaire.
    OBS: Source(s) : Entente de transfert fédéral.

anglais
  • Notice of Budget Assessment

    OBS: A notice executed by Canada and provided to the [Tribal] Council which sets out a change to the level of Block Funding or Targeted Funding.
    OBS: Source(s): Federal Transfer Agreement.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Gestion budgétaire et financière

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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