clause de déclenchement

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Désignations

français
  • clause de déclenchement (correct,feminine noun)
anglais
  • trigger clause (correct)

    CONT: The letter carrier's union signed an agreement which provides a wage increase of about 3%, a COLA clause with a 5% trigger clause.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Clause conditionnelle de convention collective selon laquelle est fixé le moment exact où s'appliquera automatiquement une disposition subordonnée à l'éventualité d'un événement futur. Il en est ainsi pour les augmentations de salaire des travailleurs selon le temps de service. De même encore pour celles rattachées à l'indice des prix à la consommation lorsque celui-ci s'est accru d'un nombre de points déterminés.

Classement

Collections

Domaines

  • Conventions collectives et négociations

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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