brûlage de résidus de culture

CONT: Le propriétaire ou l'occupant d'un bien-fonds est exempté de l'application du présent règlement en ce qui concerne le brûlage de résidus de culture ou de résidus d'une culture fourragère cultivée pour la semence si ces résidus constituent : a) soit une couche de paille dont la superficie n'excède pas un acre; b) soit un andain, moissonné ou non, qui demeure dans un champ et dont la largeur et la longueur n'excèdent pas 6 pieds et 100 pieds respectivement; c) soit une balle qui s'est défaite accidentellement; d) soit un tas de paille [...]
OBS: brûlage de résidus de culture : désignation approuvée par le Comité de terminologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

CONT: An owner or occupier of land is exempted from this regulation in respect of the burning of crop residue that is (a) a straw accumulation the area of which does not exceed one acre;(b) a harvested or unharvested windrow that does not exceed 6 ft. in width and 100 ft. in length and that remains in a field; (c) a bale that is accidentally broken; or (d) a pile of straw ...

CONT: Limitar la quema de residuos de cultivo e incrementar su utilización.