Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routes

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routes CA

    OBS: En vertu du Code de la route.

anglais
  • Vehicle Weights and Dimensions on Classes of Highways Regulation CA

    OBS: Pursuant to The Highway Traffic Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transport routier

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3c51f8ff947f399c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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