protocole d'accord

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • protocole d'accord (masculine noun)

    CONT: Cette expression [Heads of Agreement] introduit généralement un document qui énumère les principaux éléments d'un accord. Son équivalent français le plus proche est «protocole d'accord» et non «accord-cadre», qui correspond plutôt en anglais à «framework agreement».

anglais
  • Heads of Agreements (correct)

    CONT: A Heads of Agreements (HOA) was signed by the Prime Minister ... and Mr. Don Reed ... at Jamaica House establishing the process for a competitive marketplace for Jamaica's Communication sector.

  • HOA abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Documents juridiques

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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