règles de navigation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • règles de navigation (feminine noun,plural)
anglais
  • rules
espagnol
  • reglas (feminine noun,plural)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Solution juridique, relevant du Droit Maritime International, apportée aux problèmes du transport par mer qui oppose les intérêts des chargeurs, des armateurs, des réclamateurs, etc.

Classement

Collections

Domaines

  • Réglementation (Transport par eau)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3cc6c1ad4b7b4d38/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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