clause d'ensemble

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • clause d'ensemble (correct,feminine noun)
  • synonyme : article d'ensemble (correct,masculine noun)
anglais
  • omnibus clause (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Article d'une loi, d'un contrat ou d'une convention collective, portant sur un nombre varié de sujets qui se rattachent indirectement les uns aux autres, ce qui a pour conséquence de modifier la teneur de plusieurs textes à la fois.

Classement

Collections

Domaines

  • Vocabulaire parlementaire

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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