obligations au titre des droits acquis

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • obligations au titre des droits acquis (correct,feminine noun)
  • synonyme : obligations au titre des rentes acquises (correct,feminine noun)
anglais
  • vested benefit obligations (correct)

    OBS: Compare with «accumulated benefit obligations» and «projected benefit obligations».
    OBS: Expression usually used in the plural.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Obligations découlant d'un régime de retraite lorsque celles-ci ne tiennent compte que des dispositions relatives à l'acquisition de droits à retraite. Les obligations sont alors calculées sur la base des niveaux de salaire courants et comprennent uniquement la valeur actuarielle des prestations auxquelles correspondent des droits acquis par les participants au régime.

Classement

Collections

Domaines

  • Comptabilité générale

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3cf74710c68a4c6b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrez-nous un café Explorer les données