Cadre de prévention des dommages

CONT: Le cadre de prévention des dommages de l'ONÉ [Office national de l'énergie] est constitué de divers outils de réglementation qui établissent le mandat de l'ONÉ, décrivent les exigences pour les sociétés pipelinières et les personnes qui mènent des activités à proximité des pipelines et offrent une orientation quant aux pratiques sécuritaires à adopter.

CONT: The NEB's [National Energy Board] damage prevention framework is made up of a number of regulatory tools which establish the NEB's mandate, describe requirements for pipeline companies and people planning activities near pipelines, and provide guidance on how to work safely.