quote-part de la Première Nation de Selkirk

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • quote-part de la Première Nation de Selkirk (correct,feminine noun)

    OBS: quote-part de la Première Nation de Selkirk: terme et définition relevés dans l'Entente définitive de la Première Nation de Selkirk.

anglais
  • Selkirk First Nation's share (correct)

    OBS: Selkirk First Nations's share: term and definition taken from the Selkirk First Nation Final Agreement.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Quote-part, exprimée sous forme de pourcentage, que la Première Nation de Selkirk entend acquérir dans la quote-part du promoteur d'un projet.
anglais
The share, expressed as a percentage which the Selkirk First Nation proposes to acquire in the proponent's share in a project.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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