Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (2015)

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Désignations

français
  • Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (2015) (correct,masculine noun)

    OBS: En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
    OBS: RETSN 2015 : Bien que cette désignation soit utilisée, elle n'est pas officielle.

  • synonyme : RETSN 2015 (unofficial,masculine noun)
  • synonyme : Règlement sur l'emballage des matières radioactives destinées au transport déconseillé (former designation,correct,masculine noun)
anglais
  • Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations, 2015 (correct,plural)

    OBS: Pursuant to the Nuclear Safety and Control Act.
    OBS: PTNSR 2015: This designation is used but is not official.

  • synonyme : PTNSR 2015 (unofficial,plural)
  • synonyme : Transport Packaging of Radioactive Materials Regulations déconseillé (former designation,correct,plural)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Législation et réglementation (Transports)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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