taux de pénalité

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Désignations

français
  • taux de pénalité (correct,masculine noun)

    CONT: Quand un employé a déjà obtenu un congé non payé parce qu'il a épuisé ses congés payés ou parce qu'on ne peut lui en accorder avant qu'une certaine période d'emploi soit écoulée, comme dans le cas de nouveaux employés, la période de congé dépasse six jours de travail consécutifs, les cotisations pour les pensions doivent être recouvrées, s'il y a lieu, au taux de pénalité.

anglais
  • penalty rate (correct)

    CONT: An employee who has been granted leave without pay because of insufficient leave credits or because leave with pay cannot be granted until a specific period of employment is completed, as in the case of new employees being taken on strength, and the period of leave exceeds six consecutive working days, superannuation deductions, if applicable, must be recovered at penalty rate.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

  • Avantages sociaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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