Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles

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Désignations

français
  • Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles CA

    OBS: En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

anglais
  • Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations CA

    OBS: Pursuant to the Canadian Environmental Protection Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Environnement

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3ec64507e611120b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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