Règlement no 0-8, Règlement unifié d'exploitation et matières connexes

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement no 0-8, Règlement unifié d'exploitation et matières connexes (correct)

    OBS: Règlement no 0-8, Règlement unifié d'exploitation : titre abrégé.
    OBS: Dans la vedette et le synonyme, le «o» de «no» est écrit en exposant.
    OBS: Ce règlement de la Commission canadienne des transports (CCT) a été remplacé en 1990 par le Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada (Transports Canada).

  • synonyme : Règlement no 0-8, Règlement unifié d'exploitation (correct)
  • synonyme : Règlement unifié d'exploitation (unofficial)
anglais
  • Regulations No. 0-8, Uniform Code of Operating Rules and Related Matters (correct)

    OBS: Regulations No. 0-8, Uniform Code of Operating Rules: short title.
    OBS: This Canadian Transport Commission (CTC) code of rules was replaced by the Canadian Rail Operating Rules (Transport Canada) in 1990.

  • synonyme : Regulations No. 0-8, Uniform Code of Operating Rules (correct)
  • synonyme : Uniform Code of Operating Rules (unofficial)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Législation et réglementation (Transport par rail)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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