Règlement correctif visant certains textes pris en vertu de la Loi sur la radiocommunication

Désignations

français	Règlement correctif visant certains textes pris en vertu de la Loi sur la radiocommunication CA OBS: En vertu de la Loi sur la radiocommunication.
anglais	Regulations Concerning Certain Instruments under the Radiocommunication Act (Miscellaneous Amendments Program) CA OBS: Pursuant to the Radiocommunication Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Radiodiffusion

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.