responsabilité de nature réglementaire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • responsabilité de nature réglementaire (feminine noun)

    CONT: La CCSN espère que cette étude marquera un intérêt pour d'autres ministères et organismes gouvernementaux ayant des responsabilités de nature réglementaire, pour les organismes centraux qui jouent un rôle de surveillance au nom du gouvernement ou du Parlement [...]

anglais
  • regulatory responsibility

    CONT: The CNSC hopes that this study will be of interest to other government departments and agencies with regulatory responsibilities, to central agencies having an oversight role on behalf of the government or Parliament ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit nucléaire

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3f697db57a4a5f85/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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