Loi de 1996 portant modification de la Loi sur les mines et les minéraux

Désignations

français	Loi de 1996 portant modification de la Loi sur les mines et les minéraux (unofficial,feminine noun)
anglais	Mines and Minerals Amendment - 1996

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Mines et carrières mines

Domaines

Minéralogie

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.