organisme d'enregistrement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • organisme d'enregistrement (correct,masculine noun)

    CONT: Le transfert d'enregistrement est également neutralisé puis qu'il n'est pas possible de l'effectuer auprès d'un autre organisme d'enregistrement.

anglais
  • registering body (correct)

    CONT: State registration of political parties and their regional branches shall be carried out by the registering body and its teritorial agencies, respectively (hereafter ""registering bodies"").
    CONT: Complete section A of the certification of original registration form and forward it to the registration body of the province in which you were originally registered.

  • synonyme : registration body (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Propriété industrielle et intellectuelle

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-402c5c38e1a9477b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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