offre à commandes

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • offre à commandes (correct,feminine noun)

    CONT: Une offre à commandes n'est pas un contrat. Il s'agit d'une offre d'un fournisseur éventuel qui vise à fournir, au besoin, des biens et des services à des prix convenus au préalable, conformément aux modalités prévues dans l'offre à commandes. Un contrat n'est conclu que lorsque le gouvernement passe une commande ou établit une commande subséquente à une offre à commandes. En outre, le gouvernement n'assume aucune obligation d'achat tant que la commande n'est pas passée.

  • synonyme : offre permanente (correct,feminine noun)
anglais
  • standing offer (correct)

    OBS: No contract exists until the Government issues an order or ""call-up"" against the standing offer, and there is no actual obligation by the Government to purchase until that time.

  • SO abrév. (correct)
espagnol
  • oferta permanente (correct,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
... an offer from a potential supplier to provide goods and/or services at pre-arranged prices, under set terms and conditions, when and if required.

Classement

Collections

Domaines

  • Marchés publics

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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