avis de dépôt officiel

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • avis de dépôt officiel (masculine noun)

    CONT: L'avis de dépôt officiel d'un projet est de notoriété publique, ce qui se fait automatiquement par une inscription dans le registre du Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales publié tous les quatre mois. Habituellement il y a un communiqué fournissant des données complémentaires sur le projet, de même que l'avis de renvoi.

anglais
  • notice of formal referral (correct)

    CONT: Notice of formal referral of a project is public knowledge and this is automatically achieved through inclusion in FEARO's Register of Panel Projects published every four months. There is usually a press release providing additional information on the project proposal as well as notice of the referral.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Études et analyses environnementales

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-40491bc934ad9b0d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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