comité consultatif d'urbanisme

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Désignations

français
  • comité consultatif d'urbanisme (correct,masculine noun)

    CONT: Le conseil d'une municipalité ou d'une communauté rurale non située dans un district d'aménagement doit créer, par voie d'arrêté, un comité consultatif d'urbanisme comprenant, a) dans le cas d'une cité ou d'une ville, cinq membres au moins, et quinze au plus [...]

  • synonyme : comité consultatif en matière d'urbanisme (correct,masculine noun)
anglais
  • planning advisory committee (correct)

    CONT: The council of a municipality or a rural community not in a planning district shall by by-law establish a planning advisory committee consisting of, (a) in the case of a city or town, not less than five members and not more than fifteen members ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration publique (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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