Examen de textes réglementaires

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Examen de textes réglementaires CA

    OBS: Procès-verbaux et témoignages, n° 25 du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, du Sénat et de la Chambre des communes du Canada.

anglais
  • Review of Statutory Instruments CA

    OBS: Minutes of Proceedings and Evidence no. 25 of the Standing Joint Committee for the Scruting of Regulations, of the Senate and House of Commons of Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Vocabulaire parlementaire

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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