termes de succession

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Désignations

français
  • termes de succession (correct,masculine noun,plural,standardized)

    OBS: termes de succession : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).
    OBS: termes de succession : terme utilisé au pluriel dans ce contexte.

anglais
  • words of succession (correct,plural)

    CONT: Words of succession were needed in order that corporations aggregate might take a fee simple, to the same extent as in the case of a corporation sole (Challis, p. 224-225).
    OBS: words of succession: term used in the plural in this context.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • PAJLO

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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