Index, Recueil des traités du Canada 1996

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Index, Recueil des traités du Canada 1996 CA

    OBS: Publié par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

anglais
  • Index, Canada Treaty Series 1996 CA

    OBS: Published by the Department of Foreign Affairs and International Trade.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Traités et alliances

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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