rétroactivité

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • rétroactivité (correct,feminine noun)
anglais
  • retroactivity (correct)
espagnol
  • retroactividad (correct,feminine noun)
portugais
  • retroatividade BR
  • synonyme : retroactividade PT

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Caractère d'une mesure qui serait applicable à des faits ou à des situations antérieures à sa mise en application.
espagnol
Capacidad que tiene una decisión o un hecho actual de surtir efecto respecto a situaciones pasadas en el tiempo.

Classement

Collections

Domaines

  • Opérations de la gestion (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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