surveillance de la conformité

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • surveillance de la conformité (feminine noun)

    OBS: Surveillance de la conformité. La CCSN veille par divers moyens à ce que les titulaires de permis observent rigoureusement les dispositions de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d'application.

anglais
  • compliance monitoring (correct)

    CONT: Compliance monitoring. The CNSC verifies that licensees comply with the Nuclear Safety and Control Act and its Regulations.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Sécurité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-416e8c1b029b75ea/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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