Entente-cadre Canada-Manitoba sur la sécurité du revenu agricole

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Entente-cadre Canada-Manitoba sur la sécurité du revenu agricole (correct,feminine noun)

    OBS: Cette entente-cadre sur les programmes de sécurité du revenu agricole est conclue entre le gouvernement canadien, représenté par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada et le gouvernement de la province du Manitoba, représenté par le(s) ministre(s) de l'Agriculture du Manitoba, investi(s) des pouvoirs nécessaires pour conclure cette entente. Des ententes parallèles seront conclues entre le Canada et les autres provinces, ces ententes sont essentiellement identiques à l'entente-cadre quant à leur contenu.

anglais
  • Canada-Manitoba Framework Agreement on Agricultural Safety Nets (correct)

    OBS: This Framework Agreement on Agricultural Safety Nets is between the Government of Canada, as represented by the Minister of Agriculture and Agri-Food for Canada, and the Government of Manitoba as represented by the Minister(s) of Agriculture for Manitoba, each of whom have the necessary legislative authorities to enter into this agreement. Parallel Agreements which are essentially the same as this Agreement in all material aspects will be concluded between Canada and other provinces.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Gestion et politique agricole

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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