frais de base

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • frais de base (masculine noun,plural)
anglais
  • base portion (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Le tarif mensuel de base, à l'exclusion : a) des frais imputables augmentés conformément au paragraphe 18 (3); b) la partie du tarif mensuel de base augmentée conformément au paragraphe 18 (6).
anglais
... the basic monthly fee, exclusive of a) the pass-through portion increased pursuant to subsection 18 (3), and b) that part of the basic monthly fee increased pursuant to subsection 18 (6)....

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  • Radiodiffusion

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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