principe de la bulle

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Désignations

français
  • principe de la bulle (correct,see observation,masculine noun)

    OBS: Parmi les opérations organisées par le règlement définitif de l'EPA [U.S. Environmental Protection Agency] du 4 décembre 1986 sur le programme d'«Emissions trading» figurait la notion de «bubble». Celle-ci correspond effectivement à une vente, puisqu'à la différence du «netting», également organisé par ce règlement, elle désigne des compensations d'émissions pouvant avoir lieu entre plusieurs firmes (compensations externes) et non pas entre différents points d'émission au sein d'une même installation. L'interaction d'un acheteur et d'un vendeur est donc présupposée.
    OBS: On trouve [...] l'offset, qui veut que pour un produit polluant donné, les nouvelles sources d'émission ou les sources qui en sont démunies ne peuvent se procurer des permis qu'auprès des sources existantes. Le système de la bulle permet de regrouper les émissions des différents produits d'une même source et autorise donc les compensations intra-source entre polluants. La solution dite du réseau («netting») est voisine de la précédente en ce sens qu'elle autorise également des compensations mais sans obligation de localisation. Enfin, le «banking» permet d'épargner des permis non utilisés pour une utilisation future, ce qui est interdit dans les autres systèmes.

anglais
  • bubble concept (correct)

    OBS: Since the EPA [U.S. Environmental Protection Agency]-sponsored proposal treats an industrial facility in terms of its total emissions as if it had a bubble over it the program is known as the bubble concept. The cost-effective mix of pollution controls is an alternative to a standard plan in which regulations are applied to each individual process of the industrial plant.

espagnol
  • principio de la burbuja (masculine noun)

    OBS: criterio de contaminación total permisible.

portugais
  • conceito bolha (correct,masculine noun)

    OBS: Ao invés de regulamentar uma só fonte em uma planta industrial, passa a fixar um limite máximo de emissão para diversas fontes existentes numa planta, ou grupo de plantas, do mesmo empreendimento, como se estas estivessem sob uma grande bolha, com uma única abertura no topo.
    OBS: Este conceito surgiu nos Estados Unidos na década de 70 e a Agência de Proteção Ambiental dos Estados Unidos (USEPA - Environmental Protection Agency), obteve permissão da suprema corte para aplicar em âmbito nacional a partir de 1984.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Système qui autorise une entreprise comprenant plusieurs sources de pollution à réduire les émissions de certaines sources, très coûteuses à maîtriser, moins que ne l'exigent les normes en vigueur, à condition que d'autres émissions, moins coûteuses à maîtriser, soient réduites au-delà des normes, de façon que les émissions globales de l'entreprise ne dépassent pas les normes, [ce qui] revient à placer toutes les installations de l'entreprise sous une «bulle» fictive et à ne mesurer la pollution qu'à la sortie de celle-ci.
anglais
An alternative emission-reduction plan offered in state implementation programs for air pollution control [which] allows an industrial facility to reduce controls in a part of its plant where pollution control costs are high, in exchange for a comparable increase in pollution control in another part of the same plant where abatement is less expensive.
portugais
Limite imaginário colocado como artifício acima das fontes de poluição do ar.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit environnemental

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