bois d'affouage

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • bois d'affouage (correct,masculine noun,standardized)

    OBS: bois d'affouage; estouviers : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

  • synonyme : estouviers (correct,masculine noun,standardized)
anglais
  • bote (correct)
  • synonyme : estovers (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
Any kind of sustenance, particularly wood, a reasonable amount of which any tenant for years or for life of freehold may by common right take from the land for fuel or repairs. (The Oxford Companion to Law, 1980, p. 433).

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des biens et de la propriété (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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