Loi canadienne sur les sociétés par actions : exigences relatives à la résidence des administrateurs et autres questions concernant la résidence

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Désignations

français
  • Loi canadienne sur les sociétés par actions : exigences relatives à la résidence des administrateurs et autres questions concernant la résidence CA

    OBS: Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2003.

anglais
  • Canada Business Corporations Act: Directors' Residency Requirements and Other Residency Issues CA

    OBS: Ottawa: Library of Parliament, 2003.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes commerciaux ou non (Droit)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-447ed0db57b9326e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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