Droit de la famille

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Désignations

français
  • Droit de la famille CA

    OBS: Justice Manitoba. Direction du droit de la famille assure un soutien administratif et juridique au gouvernement en ce qui a trait à ses programmes d'exécution des ordonnances alimentaires et de protection de l'enfance; aide à l'élaboration de lois se rapportant au droit de la famille.

  • synonyme : Direction du droit de la famille CA
anglais
  • Family Law CA

    OBS: Manitoba Justice. Family Law provides administrative and legal support to the government in matters related to maintenance enforcement and child welfare and assists in the development of legislation regarding family law.

  • synonyme : Family Law Branch CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit de la famille (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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