Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres (correct,see observation,feminine noun)

    OBS: Loi sanctionnée le 25 avril 1997.
    OBS: En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

  • synonyme : Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres (correct,see observation,feminine noun)
anglais
  • Nelson House First Nation Flooded Land Act (correct)

    OBS: Act assented to April 25, 1997.

  • synonyme : An Act respecting the Nelson House First Nation and the settlement of matters arising from an agreement relating to the flooding of land (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-451f7c19365f9bd9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrez-nous un café Explorer les données