Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada

Désignations

français	Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada (correct,masculine noun) OBS: Loi sur l'arpentage des terres du Canada, abrogé le Règlement sur les examens pour l'arpentage des terres du Canada, le 18 mars 1999. synonyme : Règlement sur les examens pour l'arpentage des terres du Canada déconseillé (former designation,correct,masculine noun)
anglais	Canada Lands Surveyors Regulations (correct) OBS: Canada Lands Surveys Act, repealed the Canada Lands Surveys Examination Regulations, March 18, 1999. synonyme : Canada Lands Surveys Examination Regulations déconseillé (former designation,correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Construction construction

Domaines

Arpentage

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.