Plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs (correct,masculine noun)

    OBS: Le 29 octobre 2009, le Conseil des ministres a approuvé le Plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs (PAPREP).

  • PAPREP abrév. (correct,masculine noun)
anglais
  • Canada-wide Action Plan for Extended Producer Responsibility (correct)

    OBS: On October 29, 2009, the Council of Ministers approved a Canada-wide Action Plan for Extended Producer Responsibility (CAP-EPR).

  • CAP-EPR abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit environnemental

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-455c59e62cff59eb/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrez-nous un café Explorer les données