Relevé des ventes et des taxes perçues

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Relevé des ventes et des taxes perçues
anglais
  • Record of Food, Refreshment, Tobacco, sundry sales and taxes

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
aliments, boissons, tabacs, etc. T-151-25, CN-1316B, 11-70; janv. 1971.
anglais
CN-1316B, 11-70.

Classement

Collections

Domaines

  • Législation et réglementation (Transport par rail)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-455cd6b1bca907ee/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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